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Les Services à la Personne et les mandataires judiciaires

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Nord-Pas de Calais, sous l’impulsion de la Caisse d’Epargne Nord France Europe (CENFE), a initié une réflexion relative aux partenariats entre les établissements de l’Economie Sociale et Solidaire, notamment dans le secteur des Services à la Personne, et les associations mandataires judiciaires.


Vous trouverez ci-joint plusieurs documents qui attestent de cette réflexion :
- Le guide des tutelles de la CENFE
- Une synthèse de la loi de 2007
- Le listing des associations de mandataires judiciaires (Nord et Pas de Calais)

PDF - 1.2 Mo
Guide des tutelles / CENFE
PDF - 32 ko
Synthèse de la loi de 2007
PDF - 132.1 ko
mandataires judiciaires nord
PDF - 106.7 ko
mandataires judiciaires PDC